Sprühdose, Sprühdosenaufsatz
Design suisse · 135767 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135767
- Numéro de demande
- 2009-00007
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 janv. 2009
- Enregistré
- 23 févr. 2009
- Publié
- 27 févr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 7 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 7 janv. 2034
- Priorité
- US 29/321,076 10.07.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 27 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.