Tüte

Design suisse · 135768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135768
Numéro de demande
2008-01103
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
29 déc. 2008
Enregistré
23 févr. 2009
Publié
27 févr. 2009
Protégé jusqu’au
29 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
29 déc. 2033
Priorité
EM 000 961 818 04.07.2008
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Tüte, reproduction 1Tüte, reproduction 2Tüte, reproduction 3Tüte, reproduction 4Tüte, reproduction 5Tüte, reproduction 6Tüte, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  4. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  5. 27 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

Parties

Titulaire

Topas A.A.T. b.v.

Edisonstraat 41, 7000 Doetinchem, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Ferdinand Wilhelmus Albertus Rutjes

Laag Keppel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.