Fahrradrahmen
Design suisse · 135774 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135774
- Numéro de demande
- 2009-00005
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 6 janv. 2009
- Enregistré
- 23 févr. 2009
- Publié
- 27 févr. 2009
- Radié
- 6 janv. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 27 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.