Anbaurahmen einer Landmaschine
Design suisse · 135777 · Radié
Designs
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Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135777
- Numéro de demande
- 2008-01100
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 15-03 Machines
- Déposé
- 23 déc. 2008
- Enregistré
- 23 févr. 2009
- Publié
- 27 févr. 2009
- Radié
- 23 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 964 143 03.07.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 27 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.