Anbaurahmen einer Landmaschine

Design suisse · 135777 · Radié

Designs

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Design 9

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Design 12

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135777
Numéro de demande
2008-01100
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
15-03 Machines
Déposé
23 déc. 2008
Enregistré
23 févr. 2009
Publié
27 févr. 2009
Radié
23 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 964 143 03.07.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  2. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  3. 27 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.