partie de corps de seringue
Design suisse · 135789 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135789
- Numéro de demande
- 2009-00043
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 20 janv. 2009
- Enregistré
- 23 févr. 2009
- Publié
- 27 févr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 20 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 20 janv. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 27 févr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.