partie de corps de seringue

Design suisse · 135789 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135789
Numéro de demande
2009-00043
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
20 janv. 2009
Enregistré
23 févr. 2009
Publié
27 févr. 2009
Protégé jusqu’au
20 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
20 janv. 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  4. 27 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.