Lamellen

Design suisse · 135790 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135790
Numéro de demande
2009-00038
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
16 janv. 2009
Enregistré
23 févr. 2009
Publié
27 févr. 2009
Protégé jusqu’au
16 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
16 janv. 2034
Priorité
EM 000 991 583 12.08.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2024

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  4. 27 févr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

Parties

Titulaire

Roma Rolladensysteme GmbH

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Volker Pfaudler

Burtenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.