Motorradhelm

Design suisse · 135794 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135794
Numéro de demande
2009-00033
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
14 janv. 2009
Enregistré
10 mars 2009
Publié
13 mars 2009
Radié
14 janv. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 971 635 17.07.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  2. 13 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.