Sitzschale
Design suisse · 135804 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135804
- Numéro de demande
- 2009-00001
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 11 févr. 2009
- Enregistré
- 10 mars 2009
- Publié
- 13 mars 2009
- Radié
- 11 févr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 13 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.