Haltevorrichtung

Design suisse · 135805 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135805
Numéro de demande
2009-00048
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
21 janv. 2009
Enregistré
10 mars 2009
Publié
13 mars 2009
Radié
21 janv. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  2. 30 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Postfach 907, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil SG

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  3. 31 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen → Büchel, von Révy & Partner, Postfach 907, 9500 Wil SG

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  4. 13 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.