Wanduhr
Design suisse · 135810 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135810
- Numéro de demande
- 2009-00071
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-01 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 28 janv. 2009
- Enregistré
- 10 mars 2009
- Publié
- 13 mars 2009
- Radié
- 22 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2.79 → 2.79
- Description Design
- Date de radiation
- 22.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.01.2024 → 28.01.2024
Publié dans Swissreg le 22.08.2024
- 15 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 13 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
Parties
Titulaire
Martin Fischer
8048 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.