Insekten-Fanggeräte
Design suisse · 135824 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135824
- Numéro de demande
- 2009-00085
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 22-06 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 4 févr. 2009
- Enregistré
- 10 mars 2009
- Publié
- 13 mars 2009
- Radié
- 28 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 28.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.02.2024 → 04.02.2024
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Jancic AG, Offiziersgasse 16, 5612 Villmergen → Jancic AG, Alte Bahnhofstrasse 5, 5612 Villmergen
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 13 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 13 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.