Gurtteil
Design suisse · 135830 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135830
- Numéro de demande
- 2009-00004
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 16 févr. 2009
- Enregistré
- 26 mars 2009
- Publié
- 31 mars 2009
- Radié
- 23 juin 2009
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2009
- 31 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.