Teil eines Besens

Design suisse · 135832 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135832
Numéro de demande
2009-00115
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-01 Brosserie
Déposé
12 févr. 2009
Enregistré
26 mars 2009
Publié
31 mars 2009
Radié
12 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001027858-001 27.10.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  2. 31 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.