Decken
Design suisse · 135839 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135839
- Numéro de demande
- 2009-00132
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 20 févr. 2009
- Enregistré
- 26 mars 2009
- Publié
- 31 mars 2009
- Radié
- 12 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000994603 29.08.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 12.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.02.2024 → 20.02.2024
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 17 janv. 2017
Transféré
- Titulaire
- Manuela Schneidergruber, c/o Bettencenter Swiezy, Vivaldigasse 3/4, 1100 Wien, Autriche → Seibersdorfer Bettfedern- & Daunenfabrik GmbH, Johann-Strauss-Strasse 1, 2485 Wampersdorf, Autriche
Publié dans Swissreg le 17.01.2017
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 31 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.