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Design suisse · 135849 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135849
Numéro de demande
2009-00122
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 févr. 2009
Enregistré
26 mars 2009
Publié
31 mars 2009
Radié
16 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  2. 31 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.