tuiles solaires

Design suisse · 135857 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135857
Numéro de demande
2009-00100
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 févr. 2009
Enregistré
26 mars 2009
Publié
31 mars 2009
Radié
6 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 13.11.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  2. 31 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Titulaire

L & T Partners SA

c/o fidusar sa Route de Fribourg 5, 1723 Marly

Créateur

Daniel Pasquet

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.