Hocker
Design suisse · 135866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135866
- Numéro de demande
- 2009-00123
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 9 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 9 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 9 févr. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 03.09.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 09.02.2024 → 09.02.2029
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 7 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 07.10.2024
- 3 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 03.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.02.2024 → 09.02.2024
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.