Backform/Einmachglas
Design suisse · 135872 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135872
- Numéro de demande
- 2009-00081
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 2 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 2 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 2 févr. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.09.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Urs Dätwiler, Im Rüteli 7, 5405 Dättwil AG → Urs Dätwiler, Spinnereistrasse 6, 5210 Windisch
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
- 15 déc. 2014
Transféré
- Titulaire
- Neuzeit AG für Marketing-Kommunikation, Klosterstrasse 42, 5430 Wettingen → Urs Dätwiler, Im Rüteli 7, 5405 Dättwil AG
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.