Sanitärschnellverschluss

Design suisse · 135874 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135874
Numéro de demande
2009-00138
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
24 févr. 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
15 sept. 2011
Radié
24 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  2. 15 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.