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Design suisse · 135876 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135876
Numéro de demande
2009-00103
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
5 févr. 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
15 avr. 2009
Radié
28 août 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Pharma logistic container PLC → Pharma logistic container PLC
    Description Design
    Date de radiation
    28.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    05.02.2024 → 05.02.2024

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Qubic Packaging GmbH, Gewerbestrasse 10, 4450 Sissach → Qubic Packaging GmbH, Keltenweg 17, 4460 Gelterkinden

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  4. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  5. 15 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.