montre bracelet

Design suisse · 135877 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135877
Numéro de demande
2009-00143
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
25 févr. 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
15 avr. 2009
Radié
25 févr. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  2. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  3. 15 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Serge Beureux

2503 Bienne

Créateur

Eddy Burgener

Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.