montres-bracelets
Design suisse · 135879 · Radié
Designs
Design 150975/010013-2
Design 150975/010013-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135879
- Numéro de demande
- 2009-00220
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 25 mars 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2010
- Radié
- 25 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 15 avr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.