montres-bracelets

Design suisse · 135879 · Radié

Designs

Design 150975/010013-2

Design 150975/010013-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135879
Numéro de demande
2009-00220
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
25 mars 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
15 avr. 2010
Radié
25 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  2. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  3. 15 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.