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Design suisse · 135884 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135884
Numéro de demande
2009-00207
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
23 mars 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
26 févr. 2010
Protégé jusqu’au
23 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
23 mars 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.12.2023

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 14 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → The Swatch Group SA, 6, Faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  4. 14 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2014

  5. 26 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.