Figur
Design suisse · 135886 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135886
- Numéro de demande
- 2009-00111
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 11 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 11 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 févr. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2024
- 31 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.