künstliche Tannenbäume
Design suisse · 135887 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135887
- Numéro de demande
- 2009-00087
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 11-04 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 27 janv. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Radié
- 27 janv. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 15 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.