automobile
Design suisse · 135888 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135888
- Numéro de demande
- 2009-00136
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 23 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Radié
- 23 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2008-022230 29.08.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.