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Design suisse · 135892 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135892
- Numéro de demande
- 2009-00094
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 4 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Radié
- 4 févr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 12
Design 13
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 15 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.