Etikette
Design suisse · 135894 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135894
- Numéro de demande
- 2009-00148
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 26 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 26 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 26 févr. 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.08.2023
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 13 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.