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Design suisse · 135896 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135896
Numéro de demande
2009-00140
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
24 févr. 2009
Enregistré
8 avr. 2009
Publié
15 avr. 2009
Radié
18 sept. 2024
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    18.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    24.02.2024 → 24.02.2024

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  2. 28 mai 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  6. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  7. 30 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA, George W. Humphrey, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  8. 15 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.