Überdachungs-Element
Design suisse · 135899 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135899
- Numéro de demande
- 2009-00108
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 févr. 2009
- Enregistré
- 8 avr. 2009
- Publié
- 15 avr. 2009
- Radié
- 28 août 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- HEX 770 → HEX 770
- Description Design
- Date de radiation
- 28.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.02.2024 → 03.02.2024
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 30 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2018
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 15 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.