Schokoladeartikel
Design suisse · 135905 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135905
- Numéro de demande
- 2009-00191
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 16 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Radié
- 16 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 oct. 2010
Transféré
- Titulaire
- René Meier, Im Ettingerhof 1, 4055 Basel → Cacobean AG, Im Ettingerhof 1, 4055 Basel
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.