Hand-Bänder
Design suisse · 135907 · Radié
Designs
Design 0001
Design 0002
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135907
- Numéro de demande
- 2009-00151
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-06 Habillement et mercerie
- Déposé
- 3 févr. 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Radié
- 3 févr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.