montres-bracelets
Design suisse · 135918 · Radié
Designs
Design 154540/010083-1
Design 154540/010083-2
Design 154540/010083-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135918
- Numéro de demande
- 2009-00211
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 24 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 26 févr. 2010
- Radié
- 17 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 154540/010083-1 → 154540/010083-1
- Description Design
- Date de radiation
- 17.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.03.2024 → 24.03.2024
Publié dans Swissreg le 17.10.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 13 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 26 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.