supporto per rilevatore di incendi

Design suisse · 135920 · Radié

Designs

Design SOG002DCH-1

Design SOG002DCH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135920
Numéro de demande
2009-00177
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
12 mars 2009
Enregistré
27 avr. 2009
Publié
30 avr. 2009
Radié
12 mars 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2008-025207 30.09.2008
JP 2008-025208 30.09.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 28 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 30 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.