supporto per rilevatore di incendi
Design suisse · 135920 · Radié
Designs
Design SOG002DCH-1
Design SOG002DCH-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135920
- Numéro de demande
- 2009-00177
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 12 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Radié
- 12 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2008-025207 30.09.2008JP 2008-025208 30.09.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.