Medaille

Design suisse · 135926 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135926
Numéro de demande
2009-00166
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-03 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
9 mars 2009
Enregistré
27 avr. 2009
Publié
30 avr. 2009
Radié
9 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  3. 30 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

Parties

Titulaire

Hubert Ruf

8500 Frauenfeld

Créateur

Kurt Hidber

Bühler

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.