Motocicletta
Design suisse · 135928 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135928
- Numéro de demande
- 2009-00291
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 17 avr. 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 17 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2008-026850 17.10.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 31 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.