Terminal
Design suisse · 135937 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135937
- Numéro de demande
- 2009-00165
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 9 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Protégé jusqu’au
- 9 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mars 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.