Gebäude
Design suisse · 135943 · Radié
Designs
Design M13664-1
Design M13664-2
Design M13664-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135943
- Numéro de demande
- 2009-00181
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 11 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Radié
- 11 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2008 005 090.8 16.10.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.