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Design suisse · 135943 · Radié

Designs

Design M13664-1

Design M13664-2

Design M13664-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135943
Numéro de demande
2009-00181
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
11 mars 2009
Enregistré
27 avr. 2009
Publié
30 avr. 2009
Radié
11 mars 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2008 005 090.8 16.10.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 15 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  3. 30 avr. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.