Beleuchtungshalterung
Design suisse · 135945 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135945
- Numéro de demande
- 2009-00189
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 10 mars 2009
- Enregistré
- 27 avr. 2009
- Publié
- 30 avr. 2009
- Radié
- 10 mars 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CA 127755 12.09.2008CA 129894 09.03.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
- 30 avr. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.