Behälter
Design suisse · 135953 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135953
- Numéro de demande
- 2009-00201
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 mars 2009
- Enregistré
- 12 mai 2009
- Publié
- 15 mai 2009
- Radié
- 5 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/324231 09.09.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2019
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 15 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.