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Design suisse · 135963 · Radié

Designs

Design D-CH-656-1

Design D-CH-656-2

Design D-CH-656-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135963
Numéro de demande
2009-00204
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 mars 2009
Enregistré
12 mai 2009
Publié
15 mai 2009
Radié
20 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  2. 15 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 30 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  4. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  5. 15 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.