bijouterie

Design suisse · 135972 · Radié

Designs

Design 153945/010002.1

Design 153945/010002.2

Design 153945/010002.3

Design 153945/010002.4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135972
Numéro de demande
2009-00304
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
22 avr. 2009
Enregistré
12 mai 2009
Publié
15 sept. 2011
Radié
14 nov. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    153945/010002.1 → 153945/010002.1
    Description Design
    Date de radiation
    14.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.04.2024 → 22.04.2024

    Publié dans Swissreg le 14.11.2024

  2. 15 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  3. 31 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  4. 15 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

Parties

Titulaire

Issy-la SA

15, boulevard Helvétique, 1207 Genève

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Isabelle Merlotti

St-Prex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.