Streumaschine, Streumaschinenteile
Design suisse · 135977 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135977
- Numéro de demande
- 2009-00243
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 15-03 Machines
- Déposé
- 27 mars 2009
- Enregistré
- 12 mai 2009
- Publié
- 15 mai 2009
- Radié
- 22 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/328,299 21.11.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.03.2024 → 27.03.2024
Publié dans Swissreg le 22.10.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 22 juil. 2017
Fusionné
- Titulaire
- SMG Brands, Inc., 1105 North Market Street, Suite 1300, Wilmington DE 19899, Etats-Unis d'Amérique → OMS Investments, Inc., 10250 Constellation Blvd., Los Angeles, CA 90067, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 22.07.2017
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 15 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.