Druckvorlage

Design suisse · 135980 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
135980
Numéro de demande
2009-00193
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
16 mars 2009
Enregistré
12 mai 2009
Publié
15 mai 2009
Protégé jusqu’au
16 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
16 mars 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.03.2024

  2. 15 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

  3. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  4. 15 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Titulaire

Susanne Otter

2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.