dispositif pour le traitement de la peau
Design suisse · 135990 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135990
- Numéro de demande
- 2009-00223
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 25 mars 2009
- Enregistré
- 12 mai 2009
- Publié
- 15 mai 2009
- Radié
- 18 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 30.09.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- JFL/cl/311692-CH → JFL/cl/311692-CH
- Description Design
- Date de radiation
- 18.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.03.2024 → 25.03.2024
Publié dans Swissreg le 18.10.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 15 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.