Teigwaren
Design suisse · 135993 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135993
- Numéro de demande
- 2009-00252
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 31 mars 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.03.2024 → 31.03.2024
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 31 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
- 31 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 15 août 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kellerhals Anwälte, Kapellenstrasse 14, Postfach 6916, 3011 Bern → Kellerhals Anwälte Bern, Effingerstrasse 1, Postfach 6916, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.