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Design suisse · 135995 · Radié
Designs
Design SWISS FLOWER 1
Design SWISS FLOWER 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 135995
- Numéro de demande
- 2009-00267
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 25 mars 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 25 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 15 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.