Kaffeemaschine

Design suisse · 136002 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136002
Numéro de demande
2009-00259
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
2 avr. 2009
Enregistré
26 mai 2009
Publié
29 mai 2009
Radié
2 avr. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001017107 08.10.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  2. 13 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  3. 29 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

Ralph Hugelshofer

2572 Sutz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.