supports de sac à main

Design suisse · 136007 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136007
Numéro de demande
2009-00279
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
8 avr. 2009
Enregistré
26 mai 2009
Publié
29 mai 2009
Radié
8 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 08/4776 24.10.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 29 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

Tiziano Carugati

1228 Plan-les-Ouates

Bernard Bauwens

19220 Saint Privas, FR

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Créateur

Tiziano Carugati

Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.