Abstellvorrichtung für Zweiräder
Design suisse · 136008 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136008
- Numéro de demande
- 2009-00271
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-10 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 3 avr. 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 26 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Virola → Virola
- Description Design
- Date de radiation
- 26.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.04.2024 → 03.04.2024
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Daniel Rudin, Pfaffenweg 16b, 5015 Erlinsbach → Daniel Rudin, Talrain 67, 6043 Adligenswil
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 22 sept. 2016
Transféré
- Titulaire
- Daniel Rudin, Talrain 67, 6043 Adligenswil → Virola.ch AG, Wassergrabe 14, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 22.09.2016
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.